Propriété foncière / plus de 2 000 arrêtes de concession définitive signes depuis novembre 2018

Propriété foncière / plus de 2 000 arrêtes de concession définitive signes depuis novembre 2018

A l’occasion de "Les Rendez-vous du Gouvernement", le 08 mars 2019 à Abidjan, le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a affirmé que plus de 2 000 Arrêtés de Concession Définitive (ACD) ont été signés de novembre 2018 à ce jour.


« Depuis novembre 2018, 50 à 100 Arrêtés de Concession Définitive (ACD) sont signés par jour, soit plus de 2 000 ACD signés à ce jour. », a révélé Bruno Nabagné Koné.


Le ministre en charge de la construction a indiqué, par ailleurs, que la réglementation du foncier urbain a connu plusieurs réformes, spécialement en ce qui concerne les procédures d’obtention du titre de propriété.


Dans la procédure actuelle simplifiée, en vigueur depuis 2013, la Lettre d’Attribution (LA) ou l’Attestation Villageoise (AV) ne sont acquises que sur des lotissements approuvés par le ministère, et permettent d’engager directement la demande d’ACD.


De 1971 à 2013, ces documents ne permettaient d’obtenir qu’un Arrêté de Concession Provisoire (ACP), suivi d’un constat de mise en valeur, avant d’aboutir à l’étape de l’ACD.


 


 


Source : CICG 


 





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