San-Pedro/ Le préfet Coulibaly Ousmane prend un arrêté allant jusqu’au 30 novembre 2018

Le préfet de la région de San-Pedro, préfet du département de San-Pedro, Coulibaly Ousmane, a pris un arrêté d’interdiction à partir du 2 au 30 novembre 2018.
 Un aperçu de l’arrêté No 31 / R.SP /CAB / du 19 octobre 2018, portant interdiction des manifestations sur la voie publique.
Vu la constitution,
Vu le code pénal,
Vu la loi No 61-84 du 10 avril 1961, relative au fonctionnement des départements, des préfectures et sous- préfectures,
Vu la loi No 2000-514 du 1er août 2000 portant code électoral,
Vu la loi No 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps préfectoral,
Vu la loi No 2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l’organisation générale de l’administration du territoire,
Vu le décret No 74-265 du 19 juin 1974, portant délégation de pouvoirs des ministres aux préfets,
Vu le décret No 2012-939 du 26 septembre 2012 portant nomination dans les fonctions de préfets de régions et département.
Considérant que depuis le 14 octobre 2018, des manifestations de rue, liées au résultat de l’élection municipale dans la commune de San-Pedro, constituent des troubles à l’ordre public:
Considérant qu’il existe un risque très important d’affrontement entre partisans du Maire élu et ceux du Maire sortant:
ARRÊTÉ
Article 1er: Toutes manifestations sur la voie publique dans la commune de San-Pedro, ayant un lien avec l’élection municipale du samedi du 13 octobre 2018, sont interdites jusqu’au 30 novembre 2018.
Article 2: Tout contrevenant à cette mesure est passible de sanctions pénales prévues en la matière.
Article 3: Le présent arrêté, qui prend effet à partir de sa date de publication, sera diffusé partout où besoin sera.
Article 4: Le Préfet de police, le Commandant de la 5eme légion de Gendarmerie nationale, sont chargés en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté.
COULIBALY OUSMANE
Préfet hors grade,
Chevalier de l’Ordre National.
Ampliation:
—MIS/DGAT.                                 01
—PREFECTURE DE POLICE.       01
—LEGION GENDARMERIE.          01
—CHRONO.                                    01
Retranscrit par Mbb

À propos Wilson Brou